Article dans le Nice-Matin du 26 janvier 2014

Discours de vœux de José GARCIA ABIA lors de la galette républicaine

Merci à vous tous qui vous êtes déplacés pour venir nous écouter, parce qu’après ces derniers jours de pluie, le soleil étant enfin de retour, c’est sûrement plus agréable de se promener pour profiter de ce beau temps. Mais vous êtes là et nous en sommes ravis.

En cette nouvelle année, je voudrais, en mon nom et celui de toute l’équipe, vous présenter mes meilleurs vœux pour 2014. Vœux de santé, de bonheur et de prospérité.

Mais ces vœux ne peuvent faire oublier qu’il y a des inquiétudes, des souffrances, que des familles ont du mal à se loger, que des femmes seules avec enfants à charge n’ont que la possibilité de travailler à temps partiel, que la hantise du chômage est toujours là, que les commerces de proximité ont du mal à survivre. Nous avons tous la responsabilité de faire reculer ces inquiétudes à quelque niveau que l’on soit, et les candidats à la Mairie en premier lieu car ils sont confrontés tous les jours à ces problèmes. Notre programme apportera sa contribution pour un mieux vivre ensemble et répondre, du moins en partie, aux inquiétudes.

Lors de l’inauguration de cette permanence, qui est aussi et surtout la vôtre, où vous pouvez venir y apporter vos idées, du soutien, lors de cette inauguration disais-je, j’avais fait un état des lieux de la situation du Cannet : son endettement, son manque de logements sociaux, son manque d’activités économiques et enfin son manque de transparence et d’écoute.

Avec les derniers événements, il serait intéressant de revenir sur la transparence et l’écoute avec trois exemples.

La Chambre Régionale des Comptes a émis un rapport sur la gestion de la commune en octobre 2013. Ce rapport ne peut être rendu public qu’après avoir été présenté en Conseil Municipal. Nous avons la certitude, parce qu’annoncé par l’adjointe aux finances, qu’aucun Conseil Municipal n’aura lieu avant les élections. Les Cannettans et Rochevillois vont voter à l’aveugle car ils ne sauront pas si la gestion de la commune a été bonne, passable ou médiocre. C’est comme si on décidait de donner ou de refuser un diplôme sans connaître la note du candidat.

De plus les autres candidats aux municipales ne sont pas à égalité avec le Maire sortant. Ne sachant pas ce qu’il y a dans ce rapport, on a plus de mal à cerner les domaines à améliorer, bien qu’on s’en doute malgré tout.

Le deuxième exemple concerne toujours la Chambre Régionale des Comptes. Dans un jugement rendu en septembre 2013, elle considère que la commune a versé à tort des primes en 2010 pour un montant de plus de 51 000 €. Ces primes ont été versées à quatre collaborateurs de cabinet, dont un a touché près de 20 000 € de primes dans l’année. Le Conseil Municipal n’a jamais été mis au courant de ce jugement, il a fallu que je tombe par hasard dessus pour qu’il soit rendu public.

Dernier exemple, et il est à côté de nous, c’est la place de Rocheville.

Depuis plus de vingt ans, les riverains, les commerçants réclament qu’un parking en sous-sol soit construit afin de redynamiser le quartier. Pendant des années et des années, la seule réponse a été de dire qu’il était impossible de construire en sous-sol à cause du terrain qui ne s’y prête pas. Le terrain est un gruyère, il y a trop d’infiltrations d’eau, etc. Aujourd’hui les aménageurs de l’éco-quartier vont faire des parkings en sous-sol et me disent qu’il n’y aura pas de problèmes, les études du sous-sol sont satisfaisantes. Pendant des années, on nous a raconté des histoires, il n’y a eu aucune transparence. Au fait, concernant ces parkings, ne vous faites pas beaucoup d’illusions, ils seront pour la plus grande part réservés aux habitants des nouveaux logements.

Nice-Matin de jeudi a annoncé la tenue de débats dans la plupart des villes des Alpes-Maritimes entre les divers candidats aux élections municipales. Malheureusement, pour l’instant rien n’est prévu au Cannet. Aussi je me suis permis d’écrire à Madame le Maire et aux autres candidats pour qu’ils interviennent auprès de ce quotidien afin qu’il organise un débat chez nous. Mais je ne sais pourquoi, mon petit doigt me dit que c’est le candidat sortant qui ne veut débattre avec personne.

Tous ces manquements à l’esprit des règles de démocratie et à la transparence nous ont conduits à élaborer un ensemble d’engagements pour un avenir participatif au Cannet-Rocheville.

Nous avions annoncé vouloir ouvrir les portes et les fenêtres de la Mairie, les engagements que nous voulons prendre seront le socle de cette volonté.

Bien que non encore finalisés entièrement, je voudrais en donner les grandes lignes.

Ces engagements concernent : le Conseil Municipal, les commissions municipales, les associations et les rapports des administrés avec la Mairie.

Quelques exemples :

L’ordre du jour, les projets de délibération et les comptes rendus des conseils municipaux seront mis en ligne sur le site de la Mairie sans délai.

La minorité aura la possibilité de proposer deux projets de délibération à chaque conseil municipal.
Un représentant de chaque groupe d’opposition aura sa place dans chaque commission.
Un vice-président venant de la minorité sera élu à la commission des finances, il participera à toutes les étapes d’élaboration du budget.
Aucun membre de la majorité ne pourra être président ou membre du conseil d’administration d’une association cannettane.
Une maison des associations verra le jour, elle sera gérée exclusivement par les présidents des associations. La Mairie se contentera de mettre à leur disposition locaux, matériel et besoin en personnel.
Un service d’intervention rapide concernant la propreté, la voirie, les encombrants et la sécurité sera mis à disposition des administrés.
Il sera répondu à tout courrier dans un délai maximum de quinze jours et les réponses devront être circonstanciées.
Tous les projets structurants ou d’importance devront être compatibles avec la préservation de l’environnement et le développement durable.
Crèches, logements sociaux, foyers pour seniors, Ehpad : les associations concernées seront consultées grâce à des commissions ad hoc. La transparence devra être totale.
Enfin concernant les agents municipaux ; l’évolution de carrière, la formation professionnelle, la diminution drastique des emplois précaires devra être la règle. C’est par la reconnaissance et la valorisation du travail des agents que les services publics seront efficients.

Tout ceci ne coûte rien mais permet de faire que tout change. Faire changer les relations, se rendre compte qu’il est bon de vivre ensemble, qu’on peut avancer ensemble, qu’avec de l’envie, de la solidarité, de l’écoute, on peut faire du Cannet-Rocheville une ville où il y aura toujours un rayon de soleil.

Il ne tient qu’à vous, à nous tous, que le 30 mars on dessine avec ce rayon de soleil l’avenir du Cannet-Rocheville.

Article de Mediapart du 9 janvier 2014 : « Le rapport que veut enterrer la numéro 2 de l’UMP »

Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) épingle la gestion municipale de Michèle Tabarot, maire du Cannet et secrétaire générale de l’UMP. Sur son bureau depuis fin octobre, elle n’en a pas fait état avant les trois mois de réserve imposés par la loi en période électorale. Parallèlement, un jugement de la CRC a pointé le « paiement irrégulier » de primes à des collaborateurs de son cabinet, pour plus de 51 000 euros.

C’est un rapport que Michèle Tabarot, secrétaire générale de l’UMP, députée et maire du Cannet (Alpes-Maritimes), aimerait garder secret jusqu’à la fin des élections municipales. Envoyé le 24 octobre à la mairie, ce rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur épingle la gestion du Cannet, dont elle est maire depuis 1995. Le contrôle, débuté le 16 mai 2012, a porté sur la période 2006-2011, et quelques éléments d’actualité. Mais bien que finalisé, le rapport n’est pas sorti du bureau de la maire.

Le président de la CRC, Louis Vallernaud, explique à Mediapart que le document reste « confidentiel jusqu’à ce que le conseil municipal l’examine ». Or, Michèle Tabarot n’a pas réuni ses élus municipaux depuis la remise du rapport. Et depuis le 1^er décembre, elle bénéficie de la période de réserve de trois mois prévue par le code des juridictions financières avant les élections municipales, qui se tiendront les 23 et 30 mars. L’article L.243-5 précise en effet que « le rapport d’observations ne peut être publié ni communiqué (...) à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise ». Jusqu’au 31 mars, le document est donc « gelé », explique le président de la CRC.

Pourquoi ne pas avoir réuni les élus municipaux avant cette période de réserve ? L’adjointe aux finances du Cannet, Muriel Di Bari, a expliqué à Nice-Matin« qu’une séance du conseil municipal s’est tenue durant le dernier trimestre 2013 et nous ne disposions pas alors du rapport ». Car cette année, le conseil municipal a été avancé au 3 octobre. En 2010, 2011 et 2012, Michèle Tabarot avait pourtant organisé le dernier conseil de l’année en décembre.

Nous avons contacté à de nombreuses reprises le collaborateur de Michèle Tabarot, son cabinet, le directeur général des services du Cannet, ainsi que le service des finances. Ce n’est pas la mairie, mais l’avocat de la ville qui nous a répondu. Dans un courrier adressé le 6 janvier au directeur de publication de Mediapart, Edwy Plenel, Me Guillaume Gauch met en garde : « Ce rapport reste, à ce jour, confidentiel et sa publication paraît constituer une violation du secret professionnel. »

« Au regard des conséquences de droit qui s’attacheraient à la publication de ce rapport, je vous invite donc à vous en abstenir pour vous conformer aux prescriptions légales », explique l’avocat en citant le code des juridictions financières, obligation qui n’est pas assortie de sanctions. « Dans ces conditions, il est donc interdit à ce jour de réunir un conseil municipal aux fins de communiquer le rapport définitif d’observations de la CRC », écrit-il.

Les conseillers municipaux de l’opposition (divers droite, PS, Front de gauche), eux, s’étonnent de n’avoir pas été « avisés de ce contrôle » et de son « résultat ». Dans un courrier commun daté du 24 décembre, ils demandent à Michèle Tabarot de « réunir, sans délai, le conseil municipal ».

Une dette de 83 millions d’euros

Élu divers droite et candidat aux municipales, Laurent Toulet dénonce un « déni de démocratie ». « L’attitude de Mme Tabarot c’est : "Le contrôle a lieu, je n’en parle à personne. Je reçois le rapport, je n’en parle à personne. Je reçois un courrier avec accusé de réception des élus de l’opposition, je ne réagis pas." »

« Nous avons pris cette initiative commune car c’est un problème qui traverse la droite et la gauche », estime l’élu PS José Garcia Abia. Candidat aux municipales, il déplore lui aussi « un manque de démocratie et de consultation des élus » au Cannet. « Nous ne sommes tenus au courant des choses que lorsqu’on les devine. On est convoqués pour les conseils municipaux au tout dernier moment, dans les commissions on ne peut rien dire car tout est déjà bouclé. Je n’ai jamais vu cela dans d’autres communes du coin. »

La procédure de la CRC a duré dix-sept mois, et la maire a utilisé les deux délais légaux (trois mois au total) pour répondre aux observations. Pour les élus de l’opposition, Michèle Tabarot a voulu « jouer la montre », rapporte Laurent Toulet. « La procédure a été très longue. Mme Tabarot a gagné du temps, sinon cela aurait obligé la ville à en faire état. Elle veut attendre la fin des élections. »

« Il n’est pas possible, en l’état, de satisfaire cette demande, même si nous le souhaiterions vivement », assure l’adjointe aux finances dans Nice-Matin. En réalité, Michèle Tabarot aurait tout à fait pu rendre compte de ce rapport entre le 24 octobre et le 1^er décembre, mais elle a choisi de ne pas le faire. Selon le quotidien, le conseil municipal ne sera pas organisé avant les élections. Le code des collectivités territoriales, tout comme le règlement intérieur de la ville du Cannet, prévoit pourtant qu’il se réunisse « au moins une fois par trimestre ».

Que contient ce rapport pour que la maire entretienne le plus grand secret depuis plusieurs mois ? Selon nos informations, les magistrats de la CRC se sont penchés sur l’explosion de la dette de cette commune de 42 000 habitants. Dans le budget primitif 2013 de la ville, elle dépasse en effet 83 millions d’euros. Un chiffre qui a doublé par rapport à 2006, puisqu’elle était alors de 39,59 millions d’euros. La capacité de désendettement est quant à elle passée de 5,8 (en 2006) à plus de 27 ans (en 2009), alors que le ratio d’alerte commence à 15 ans.

Les rapporteurs ont également travaillé sur le musée Bonnard, inauguré en juin 2011, dont la construction et les charges élevées représentent un coût supérieur aux recettes. Ses opposants accusent Michèle Tabarot d’avoir créé un musée qui « a coûté une fortune » et dont le montant a été « saucissonné ». Ce qu’elle avait démenti, lorsque Mediapart l’avait interrogée, en janvier 2013 : « On a fait le coût le plus serré possible. Un musée qui coûte 5 millions d’euros, ce n’est rien ! Il n’est pas le gadget qui a épuisé les finances communales. »

Mais selon Daniel Béroud, élu divers droite et ancien adjoint aux finances de Tabarot, non seulement « sa construction a coûté 13 millions d’euros si l’on prend en compte tous les aménagements, qu’elle appelle "travaux d’accompagnement" », mais « le compte administratif 2012 fait apparaître un déficit de fonctionnement d’un million d’euros ».

Autre élément passé au crible par la CRC : la gestion du personnel municipal, et notamment des contractuels. Face au nombre important de non titulaires, les magistrats de la CRC ont demandé à la mairie de régulariser cette situation. D’après plusieurs élus et employés municipaux, une première vague de titularisations a déjà eu lieu courant 2013. Selon eux, « une part importante » des employés n’étaient pas titularisés malgré une ancienneté d’« une dizaine d’années » pour certains.

« La proportion d’agents non titulaires n’est pas anormalement élevée », avait jugé Michèle Tabarot lorsque nous l’avions questionnée, en la justifiant par « le choix de la commune de gérer en régie de nombreux services habituellement gérés par des prestataires privés ».

Le paiement « irrégulier » de 51 485 euros de primes à des collaborateurs de cabinet

Les magistrats de la CRC ont également exploré les primes. Des irrégularités dans le versement de primes et d’un salaire à des collaborateurs de cabinet de Michèle Tabarot ont déjà été soulevées par la CRC dans un jugement rendu public le 26 septembre 2013, qui « découle de notre contrôle des comptes à la mairie », explique à Mediapart le président de section de la CRC, Bernard de Bruyne, tout en précisant que le rapport d’observations et le jugement sont « deux procédures distinctes ».

Ce jugement met en cause le comptable public pour le « paiement irrégulier » de plusieurs primes versées à cinq « collaborateurs de cabinet », en 2010, pour un montant total de 51 485,29 euros. Trois d’entre eux ont respectivement touché 19 013 euros, 16 697 euros et 12 073 euros cette année-là.

Concernant la « prime de fin d’année », « servie à trois des collaborateurs de cabinet pour un montant total de 3242,07 € », la CRC note que non seulement son versement était « en contradiction avec la réglementation applicable à ces collaborateurs », mais qu’il était « absent des arrêtés ». Selon Bernard de Bruyne, l’irrégularité « est liée à la mairie, qui n’a pas bordé suffisamment les conditions de rémunération », et « dans le prolongement, au comptable, qui a payé malgré l’absence de pièces justificatives ».

La commune a fait appel de ce jugement devant la Cour des comptes. Questionnée par la CRC sur ce « préjudice financier » subi par la commune, Michèle Tabarot a « fait savoir qu’(elle) ne le considérait pas ainsi » et évoqué les « services rendus » par les collaborateurs en question. De quels services la maire parle-t-elle ? À cette question non plus, nous n’avons pas obtenu de réponse de sa part, ni de celle de ses services (lire notre Boîte noire).

Le jugement pointe un autre élément : le salaire versé en mai 2007 à un collaborateur de cabinet. Cet agent a été rémunéré pour le mois « entier » alors qu’il « avait démissionné le 18 mai 2007 », « ce qui a généré un trop-versé de rémunération de 1570,56 € », écrit la CRC. Mais elle estime que le comptable public « n’a pas manqué à ses obligations » : il n’est pas établi qu’il « disposait en temps utile des éléments d’informations » puisque la commune n’a « accus(é) réception » de la lettre de démission que le 29 juin, « sans (le) rendre destinataire en copie de cette dernière lettre ». « C’est une négligence de la commune », confirme Bernard de Bruyne.

Qui sont les collaborateurs concernés ? La CRC ne livre aucun nom. Et la mairie ne publie aucun organigramme de son cabinet. Pour l’obtenir, les élus de l’opposition ont d’ailleurs dû écrire à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Seule certitude, le frère de la maire, Philippe Tabarot, candidat à Cannes, travaille à son cabinet comme « conseiller technique », comme nous l’avait confirmé Michèle Tabarot.

Les opposants, eux, s’interrogent. Ils notent que lors du dernier conseil municipal, Michèle Tabarot a évoqué « des produits exceptionnels pour un montant de 50 000 € et correspondant principalement à des remboursements d’assurances ». S’agit-il des 51 000 euros de primes ? « Jamais le conseil municipal n’a été informé de telles anomalies », affirme en tout cas l’élu PS José Garcia Abia, qui juge ces éléments « scandaleux ».

« La politique de la commune vise à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, le personnel municipal est de plus en plus précarisé, les agents effectuent de très nombreuses heures, leurs primes n’augmentent pas et plusieurs collaborateurs touchent en une année plus de 51 000 euros au total, dont l’un près de 20 000 euros ! » dénonce-t-il.

« Ces attributions, "pour services rendus", sont scandaleuses et pas très morales, estime le divers droite Laurent Toulet, par ailleurs référent dans le bassin cannois de l’association anti-corruption Anticor. Cela traduit un certain nombre de pratiques que nous dénonçons depuis longtemps et confirme qu’au Cannet, tout se fait en catimini. »

Boîte noire

Mediapart enquête depuis plusieurs mois sur la secrétaire générale de l’UMP. Michèle Tabarot nous avait accordé un entretien en janvier 2013, à la suite duquel nous avions reçu un courrier de son avocat avec « quelques observations ». Nous l’avions à nouveau sollicitée en juin, avec de nouveaux éléments : elle avait refusé toute interview et nous avait transmis ses réponses par email.

Pour cet article, nous avons sollicité à de nombreuses reprises – par téléphone et par mail –, son cabinet, son collaborateur, la direction générale des services et son responsable, Daniel Segatori, le service des finances du Cannet et la direction des ressources humaines. Nous n’avons reçu aucune réponse de leur part, à l’exception du courrier de l’avocat de la ville mentionné dans l’article.

« Le Cannet-Rocheville : une gestion clientéliste ? »

José GARCIA ABIA réagit au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui épingle la gestion municipale de la Maire sortante du Cannet-Rocheville