DELIBERATION N°22
AUTORISATION
DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT
La procédure d’autorisation de
programmes est intéressante et utile parce qu’elle permet d’avoir
une vision plus précise des investissements s’étalant sur
plusieurs années, elle donne également une image assez nette du
montant des investissements de l’année.
Si
l’on fait le total des crédits de paiement pour l’année 2014,
on arrive à 3.2Millions d’€.
C’est
beaucoup moins que peu et c’est, il me semble, incohérent avec le
montant des investissements prévus dans le budget primitif que nous
verrons dans un moment soit 13.6Millions d’€. 10 millions d’écart
ce n’est pas rien.
Madame
le Maire, ce n’est pas un scoop, nous ne voterons pas cette
délibération.
DELIBERATION
N°28 : LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le
compte administratif retrace chaque année le résultat financier de
la commune.
Et
comme chaque année vous mettez en avant une gestion rigoureuse
permettant l’optimisation des recettes et la réduction des
dépenses de fonctionnement.
Il est
vrai que, malgré la réduction des recettes due au résultat
exceptionnel, le résultat de l’exercice est en hausse d’un peu
plus de un million. Vous avez réussi à diminuer les dépenses de
fonctionnement d’environ 2,5 millions. C’est bien, mais l’un
des postes qui contribue le plus à cette diminution est celui du
personnel. Ce qui est à souhaiter c’est que cette baisse ne se
traduise pas par des baisses de prestations et par un service moins
efficient auprès des administrés. Bon nombre de personnes
rencontrées lors de la campagne des municipales n’étaient pas
ravies de l’état des routes, de la propreté et du manque de
réactivité des services, alors il ne faudrait pas que votre
politique de non-remplacementt d’un fonctionnaire sur deux partant
à la retraite nuise au service public.
Je
constate également que cette baisse des charges de personnel est
surtout supportée par le personnel titulaire et que la part des non
titulaires représente toujours plus de 40% de la totalité des
rémunérations. Je persiste à dire que c’est une erreur. Erreur
vis-à-vis de la gestion elle-même car je reste persuadé que
travailler avec des collaborateurs qui se sentent pleinement intègres
est beaucoup plus efficace.
Concernant le musée Bonnard, il apparaît une
perte de fonctionnement de 773000. 986000 de charges contre 213000 de
recettes. Je ne critique pas le fait d’avoir une perte
d’exploitation car je ne sais même pas s’il peut exister en
France un musée bénéficiaire. Mon interrogation est de savoir si
vous aviez prévu une telle perte et si elle va se renouveler dans
les années qui viennent malgré une bonne fréquentation.
Il
fallait bien un résultat honorable de la section de fonctionnement
pour couvrir le résultat négatif de la section d’investissement
qui elle passe de plus 235 mille € en 2012 à moins 2.6 millions
d’€ en 2013.
Du
coup nous nous trouvons avec un résultat final disponible inférieur
à celui de 2012 de près de 3 millions d’euros, nous sommes passés
de 14.47 millions à 11.6 millions. A ce rythme dans 4 ans on n’a
plus le moindre sou.
Ce
n’est pas glorieux !!
Ce
n’est pas glorieux, d’autant que les investissements n’ont pas
été, loin s’en faut, à hauteur de ce que vous aviez présenté
lors du budget primitif. Sur les 17 millions de dépenses prévues,
seulement 6.5 ont été réalisées. 2013 est la plus mauvaise année
de la commune en investissement. 152 euros par habitant ont été
investis, alors que la moyenne nationale est de 432 euros.
Seulement
38% des investissements prévus ont été réalisés. Il y a soit un
problème de gestion soit vous avez fait de la communication lors de
la présentation du BP 2013.
Il
est normal que l’équipe en place veuille présenter un bilan plus
qu’honorable, mais tout de même, on ne peut pas prétendre avoir
réalisé un niveau important d’investissement et se rendre compte
lorsqu’on regarde les statistiques que lors de la dernière
mandature on a investi 25% de moins que la moyenne nationale. 387 €
pour la moyenne nationale en 2007 contre 289 € pour la commune du
Cannet.
Là
encore ce n’est pas glorieux.
Enfin,
en ce qui concerne la dette, il n’y a pas d’effort particulier
effectué, la seule chose que l’on fait c’est de payer les
échéances normales. Et de ne plus emprunter, mais combien de temps
allons nous tenir ainsi ?
Sans
surprise, nous ne voterons pas le compte administratif ni les comptes
administratifs des budgets annexes.
DELIBERATION
N°31 BP 2014
Il est
vrai que les communes sont mises à la diète financière par l’état.
Ce
phénomène n’est pas récent, il dure maintenant depuis plus de 6
ans et j’ai à plusieurs reprises exprimé mes inquiétudes.
La
réforme de la taxe professionnelle, si elle était souhaitable s’est
soldée par des pertes financières, le non-remplacement d’un
fonctionnaire sur deux au niveau de l’état a privé la commune
d’avoir les policiers supplémentaires promis par le président
précédent. Les dotations n’ont pas suivi pendant toute cette
période. Bref, on continue aujourd’hui ce qui a été fait par la
majorité précédente.
La
seule différence c’est que vous critiquez maintenant ce qui a été
fait auparavant.
La
CAPL perçoit à compter de cette année une subvention de 7.5
millions d’euros. Rapportée proportionnellement à la population
du Cannet, cette subvention de l’état est de l’ordre de
2.2millions. Ce n’est pas négligeable.
Ce qui
m’interpelle c’est que nous aurions du créer l’intercommunalité
depuis au moins dix ans comme nous l’avons toujours préconisé.
Peu importe aujourd’hui de savoir quel Maire a refusé l’interco ,
le résultat est qu’on a perdu dix ans de subventions de l’état.
Et ce n’est pas une paille, c’est 75 millions, le musée Bonnard
ne nous aurait rien coûté, la salle Recroix non plus.
Alors
se plaindre aujourd’hui de la baisse des subventions c’est bien
et j’approuve mais ça aurait été mieux de commencer à le dire
il y a quelques années et aussi à faire son mea culpa sur les
subventions qui nous sont passées sous le nez.
Le BP
présenté comprend l’impact de l’intercommunalité tant au
niveau des dépenses que des recettes. Comme vous l’avez souligné,
une partie de nos charges et plus particulièrement les déchets sont
transférés à l’interco.
Je
constate avec satisfaction que la pénalité SRU est en très forte
baisse, ce qui implique que des logements sociaux vont enfin voir le
jour et c’est tant mieux.
A ce
propos, je voudrais savoir quel sort sera réservé au terrain de
l’avenue Bir Hakeim. Ne serait-il pas envisageable d’y construire
uniquement des logements sociaux qui pourraient s’insérer dans ce
quartier. Deux petits immeubles de deux étages seulement avec en
tout pas plus de trente logements.
Par
contre les recommandations de la CRC ne semblent pas pour l’instant
suivies d’effet puisque les rémunérations des non titulaires
restent toujours aussi élevées, alors que celles des titulaires
diminuent très légèrement.
Pour
le reste des charges de fonctionnement, sauf erreur de ma part, il
n’y a rien de nouveau nous sommes dans les mêmes masses que lors
du BP 2013. Soulignons tout de même que les intérêts d’emprunt
pèseront toujours très lourdement dans le budget puisqu’ils
représentent quasiment quatre millions d’euros soit 6% des
dépenses de fonctionnement. Si nous y ajoutons le remboursement du
capital de la dette nous dépassons les 12%. Après le personnel
c’est de loin le poste le plus important du budget.
Pour ce qui est des investissements, vous nous
proposez 17 millions de dépenses, ce n’est pas beaucoup, et en
plus comme je l’ai dit précédemment, c’est un chiffre qui n’est
pas cohérent avec les crédits de paiement qui ne dépassent pas 4
millions.
En
fait, je crois que ce montant de 17 millions n’est là que pour la
communication et faire croire que l’investissement continue.
Ces 17
millions ne seront pas réalisés, au mieux nous en aurons 7. Si vous
arriviez à les réaliser sans recours à l’emprunt, il ne nous
resterait à la fin de l’année 2014 aucune réserve.
Nous
sommes en présence d’un BP qui n’est pas réaliste et vous le
savez.
Nous
voterons contre ce budget.
RAPPORT
DE LA CRC N°32
Le
rapport de la CRC était très attendu avant les élections
municipales, vous avez préféré avancer la date du dernier CM qui
se fait toutes les années en décembre au début octobre pour ne pas
avoir à en débattre dans cette assemblée et ainsi il ne pouvait
être divulgué.
Ce
rapport couvre la période de 2006 à 2011.
Le
moins que l’on puisse dire est que ce rapport n’est pas tendre
avec votre gestion, il est même parfois cruel. Ce n’est pas la
réponse que vous faites aux remarques de la CRC qui amenuise sa
position puisqu’elle dit que vos arguments n’engagent que vous.
Au
niveau de la situation financière, la CRC considère que la
situation financière du Cannet est tendue, elle met l’accent sur
les mêmes points que ceux évoqués par mon groupe depuis des
années.
Frais
financiers trop élevés 38€ pour la moyenne nationale et par
habitant contre 82€ pour le Cannet.
La
capacité d’autofinancement est inférieure de moitié à la
moyenne nationale.
Les
investissements réalisés de 2006 à 2011 restent inférieurs à la
moyenne nationale.
La
réalisation des investissements est inférieure de plus de 50% à
celle annoncée dans les prévisions budgétaires, c’est ce que
j’ai souligné lors du BP 2014.
L’encours
de la dette a plus que doublé de 2006 à 2011 pour passer de 40 à
83 millions avec en 2011 un endettement par habitant de 2010€ Vous
voyez Madame Di Barri qu’on avait dépassé les 2000€ !!
C’est prés de deux fois la moyenne nationale. La situation
concernant la dette reste tendue.
En
résumé, trop d’endettement, une Caf qu’il faut remonter
rapidement, des investissements faibles.
La CRC
épingle aussi la commune sur le budget événementiel et culturel.
60%
des recettes de La Palestre viennent de la commune, les documents
financiers remis lors des divers votes budgétaires ne nous ont pas
permis d’apprécier ce %. La CRC le déplore et demande une
meilleure lisibilité des documents. C’est bien de nous dire que
l’activité de La Palestre est très satisfaisante mais si nous
savons que l’activité ne représente que 40% des produits
d’exploitation, on peut se poser des questions sur la gestion de
cet outil. C’est fort dommage qu’on ait appris ces chiffres par
la CRC et non par les documents budgétaires.
La CRC
s’est aussi intéressée au Musée Pierre Bonnard. Encore une fois
elle nous donne raison lorsque pendant une longue période nous avons
été réticents à voter les modalités de création du musée.
La CRC
met en exergue la non maîtrise des coûts, la non évaluation des
coûts prévisionnels de la partie « réflexion urbaine »,
Le
budget prévisionnel a été largement dépassé, ce qui me navre le
plus c’est lorsque la CRC dit :
……………………………
En
clair, vous n’avez pas donné au CM les informations lui permettant
de se prononcer sur cet investissement. Chacun se fera sa propre
idée sur ces façons de faire.
Toujours concernant le musée, la CRC s’inquiète
du déficit de fonctionnement du musée qui était de 547000 euros
en2011. Malheureusement comme je l’ai dit lors du compte
administratif, le déficit de fonctionnement n’a fait que se
creuser pour atteindre 773000 euros en 2013. Au BP 2014 il est prévu
une perte de 935000€. Cette perte va-t-elle être stabilisée,
diminuée ou augmentera-t-elle dans les années à venir.
Concernant
les effectifs, la CRC affirme « la proportion forte et
croissante de non titulaires ne se justifie pas toujours «
Et
plus loin : « un certain nombre de contractuels occupent
durablement des emplois permanents.
103
contrats en 2012.
Les
rémunérations des collaborateurs de cabinet sont aussi épinglées
car elles ne correspondent pas aux dispositions des textes régissant
leur statut. La CRC demande que les primes de fin d’année qui leur
était versée soient supprimées.
D’autres
points sont soulevés par la CRC comme les heures supplémentaires et
les concours aux associations.
Si
certaines recommandations de la CRC ne prêtent pas à commentaire
particulier, il ressort de ce rapport que la gestion de la commune
est loin d’être rigoureuse et transparente.
La CRC
met l’accent sur les indicateurs essentiels de bonne gestion. Or
elle considère que presque tous sont au rouge et que la commune doit
réagir.
Dans
votre courrier en réponse au rapport vous appliquez la méthode
Coué. Vous dites en refrain : La CRC reconnaît les efforts de
la commune. Mais vous ne semblez à aucun moment remettre en cause
votre politique ni intégrer dans votre réflexion les éléments
négatifs mis en avant par la CRC.
On ne
peut que comprendre en lisant ce rapport que vous ayez attendu la fin
des élections avant de le divulguer.
TOUS LES DOCUMENTS:
délibérations 12 à 19 : pour télécharger cliquez simplement sur le bouton "Download" en haut à droite
délibérations 20 à 27d (même procédure pour télécharger)
délibérations 28a-31b (dernières, dont le budget)
