Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Nos commentaires sont les suivants (la totalité des textes du Conseil est disponible en bas de ce post):

DELIBERATION N°22

AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT

La procédure d’autorisation de programmes est intéressante et utile parce qu’elle permet d’avoir une vision plus précise des investissements s’étalant sur plusieurs années, elle donne également une image assez nette du montant des investissements de l’année.

Si l’on fait le total des crédits de paiement pour l’année 2014, on arrive à 3.2Millions d’€.

C’est beaucoup moins que peu et c’est, il me semble, incohérent avec le montant des investissements prévus dans le budget primitif que nous verrons dans un moment soit 13.6Millions d’€. 10 millions d’écart ce n’est pas rien.

Madame le Maire, ce n’est pas un scoop, nous ne voterons pas cette délibération.

DELIBERATION N°28 : LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif retrace chaque année le résultat financier de la commune.

Et comme chaque année vous mettez en avant une gestion rigoureuse permettant l’optimisation des recettes et la réduction des dépenses de fonctionnement.

Il est vrai que, malgré la réduction des recettes due au résultat exceptionnel, le résultat de l’exercice est en hausse d’un peu plus de un million. Vous avez réussi à diminuer les dépenses de fonctionnement d’environ 2,5 millions. C’est bien, mais l’un des postes qui contribue le plus à cette diminution est celui du personnel. Ce qui est à souhaiter c’est que cette baisse ne se traduise pas par des baisses de prestations et par un service moins efficient auprès des administrés. Bon nombre de personnes rencontrées lors de la campagne des municipales n’étaient pas ravies de l’état des routes, de la propreté et du manque de réactivité des services, alors il ne faudrait pas que votre politique de non-remplacementt d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite nuise au service public.

Je constate également que cette baisse des charges de personnel est surtout supportée par le personnel titulaire et que la part des non titulaires représente toujours plus de 40% de la totalité des rémunérations. Je persiste à dire que c’est une erreur. Erreur vis-à-vis de la gestion elle-même car je reste persuadé que travailler avec des collaborateurs qui se sentent pleinement intègres est beaucoup plus efficace.

Concernant le musée Bonnard, il apparaît une perte de fonctionnement de 773000. 986000 de charges contre 213000 de recettes. Je ne critique pas le fait d’avoir une perte d’exploitation car je ne sais même pas s’il peut exister en France un musée bénéficiaire. Mon interrogation est de savoir si vous aviez prévu une telle perte et si elle va se renouveler dans les années qui viennent malgré une bonne fréquentation.

Il fallait bien un résultat honorable de la section de fonctionnement pour couvrir le résultat négatif de la section d’investissement qui elle passe de plus 235 mille € en 2012 à moins 2.6 millions d’€ en 2013.

Du coup nous nous trouvons avec un résultat final disponible inférieur à celui de 2012 de près de 3 millions d’euros, nous sommes passés de 14.47 millions à 11.6 millions. A ce rythme dans 4 ans on n’a plus le moindre sou.

Ce n’est pas glorieux !!

Ce n’est pas glorieux, d’autant que les investissements n’ont pas été, loin s’en faut, à hauteur de ce que vous aviez présenté lors du budget primitif. Sur les 17 millions de dépenses prévues, seulement 6.5 ont été réalisées. 2013 est la plus mauvaise année de la commune en investissement. 152 euros par habitant ont été investis, alors que la moyenne nationale est de 432 euros.

Seulement 38% des investissements prévus ont été réalisés. Il y a soit un problème de gestion soit vous avez fait de la communication lors de la présentation du BP 2013.

Il est normal que l’équipe en place veuille présenter un bilan plus qu’honorable, mais tout de même, on ne peut pas prétendre avoir réalisé un niveau important d’investissement et se rendre compte lorsqu’on regarde les statistiques que lors de la dernière mandature on a investi 25% de moins que la moyenne nationale. 387 € pour la moyenne nationale en 2007 contre 289 € pour la commune du Cannet.

Là encore ce n’est pas glorieux.

Enfin, en ce qui concerne la dette, il n’y a pas d’effort particulier effectué, la seule chose que l’on fait c’est de payer les échéances normales. Et de ne plus emprunter, mais combien de temps allons nous tenir ainsi ?

Sans surprise, nous ne voterons pas le compte administratif ni les comptes administratifs des budgets annexes.

DELIBERATION N°31 BP 2014

Il est vrai que les communes sont mises à la diète financière par l’état.

Ce phénomène n’est pas récent, il dure maintenant depuis plus de 6 ans et j’ai à plusieurs reprises exprimé mes inquiétudes.

La réforme de la taxe professionnelle, si elle était souhaitable s’est soldée par des pertes financières, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux au niveau de l’état a privé la commune d’avoir les policiers supplémentaires promis par le président précédent. Les dotations n’ont pas suivi pendant toute cette période. Bref, on continue aujourd’hui ce qui a été fait par la majorité précédente.

La seule différence c’est que vous critiquez maintenant ce qui a été fait auparavant.

La CAPL perçoit à compter de cette année une subvention de 7.5 millions d’euros. Rapportée proportionnellement à la population du Cannet, cette subvention de l’état est de l’ordre de 2.2millions. Ce n’est pas négligeable.

Ce qui m’interpelle c’est que nous aurions du créer l’intercommunalité depuis au moins dix ans comme nous l’avons toujours préconisé. Peu importe aujourd’hui de savoir quel Maire a refusé l’interco , le résultat est qu’on a perdu dix ans de subventions de l’état. Et ce n’est pas une paille, c’est 75 millions, le musée Bonnard ne nous aurait rien coûté, la salle Recroix non plus.

Alors se plaindre aujourd’hui de la baisse des subventions c’est bien et j’approuve mais ça aurait été mieux de commencer à le dire il y a quelques années et aussi à faire son mea culpa sur les subventions qui nous sont passées sous le nez.

Le BP présenté comprend l’impact de l’intercommunalité tant au niveau des dépenses que des recettes. Comme vous l’avez souligné, une partie de nos charges et plus particulièrement les déchets sont transférés à l’interco.

Je constate avec satisfaction que la pénalité SRU est en très forte baisse, ce qui implique que des logements sociaux vont enfin voir le jour et c’est tant mieux.

A ce propos, je voudrais savoir quel sort sera réservé au terrain de l’avenue Bir Hakeim. Ne serait-il pas envisageable d’y construire uniquement des logements sociaux qui pourraient s’insérer dans ce quartier. Deux petits immeubles de deux étages seulement avec en tout pas plus de trente logements.

Par contre les recommandations de la CRC ne semblent pas pour l’instant suivies d’effet puisque les rémunérations des non titulaires restent toujours aussi élevées, alors que celles des titulaires diminuent très légèrement.

Pour le reste des charges de fonctionnement, sauf erreur de ma part, il n’y a rien de nouveau nous sommes dans les mêmes masses que lors du BP 2013. Soulignons tout de même que les intérêts d’emprunt pèseront toujours très lourdement dans le budget puisqu’ils représentent quasiment quatre millions d’euros soit 6% des dépenses de fonctionnement. Si nous y ajoutons le remboursement du capital de la dette nous dépassons les 12%. Après le personnel c’est de loin le poste le plus important du budget.

Pour ce qui est des investissements, vous nous proposez 17 millions de dépenses, ce n’est pas beaucoup, et en plus comme je l’ai dit précédemment, c’est un chiffre qui n’est pas cohérent avec les crédits de paiement qui ne dépassent pas 4 millions.

En fait, je crois que ce montant de 17 millions n’est là que pour la communication et faire croire que l’investissement continue.

Ces 17 millions ne seront pas réalisés, au mieux nous en aurons 7. Si vous arriviez à les réaliser sans recours à l’emprunt, il ne nous resterait à la fin de l’année 2014 aucune réserve.

Nous sommes en présence d’un BP qui n’est pas réaliste et vous le savez.

Nous voterons contre ce budget.

RAPPORT DE LA CRC N°32

Le rapport de la CRC était très attendu avant les élections municipales, vous avez préféré avancer la date du dernier CM qui se fait toutes les années en décembre au début octobre pour ne pas avoir à en débattre dans cette assemblée et ainsi il ne pouvait être divulgué.

Ce rapport couvre la période de 2006 à 2011.

Le moins que l’on puisse dire est que ce rapport n’est pas tendre avec votre gestion, il est même parfois cruel. Ce n’est pas la réponse que vous faites aux remarques de la CRC qui amenuise sa position puisqu’elle dit que vos arguments n’engagent que vous.

Au niveau de la situation financière, la CRC considère que la situation financière du Cannet est tendue, elle met l’accent sur les mêmes points que ceux évoqués par mon groupe depuis des années.

Frais financiers trop élevés 38€ pour la moyenne nationale et par habitant contre 82€ pour le Cannet.

La capacité d’autofinancement est inférieure de moitié à la moyenne nationale.

Les investissements réalisés de 2006 à 2011 restent inférieurs à la moyenne nationale.

La réalisation des investissements est inférieure de plus de 50% à celle annoncée dans les prévisions budgétaires, c’est ce que j’ai souligné lors du BP 2014.

L’encours de la dette a plus que doublé de 2006 à 2011 pour passer de 40 à 83 millions avec en 2011 un endettement par habitant de 2010€ Vous voyez Madame Di Barri qu’on avait dépassé les 2000€ !! C’est prés de deux fois la moyenne nationale. La situation concernant la dette reste tendue.

En résumé, trop d’endettement, une Caf qu’il faut remonter rapidement, des investissements faibles.

La CRC épingle aussi la commune sur le budget événementiel et culturel.

60% des recettes de La Palestre viennent de la commune, les documents financiers remis lors des divers votes budgétaires ne nous ont pas permis d’apprécier ce %. La CRC le déplore et demande une meilleure lisibilité des documents. C’est bien de nous dire que l’activité de La Palestre est très satisfaisante mais si nous savons que l’activité ne représente que 40% des produits d’exploitation, on peut se poser des questions sur la gestion de cet outil. C’est fort dommage qu’on ait appris ces chiffres par la CRC et non par les documents budgétaires.

La CRC s’est aussi intéressée au Musée Pierre Bonnard. Encore une fois elle nous donne raison lorsque pendant une longue période nous avons été réticents à voter les modalités de création du musée.

La CRC met en exergue la non maîtrise des coûts, la non évaluation des coûts prévisionnels de la partie « réflexion urbaine »,

Le budget prévisionnel a été largement dépassé, ce qui me navre le plus c’est lorsque la CRC dit :

……………………………

En clair, vous n’avez pas donné au CM les informations lui permettant de se prononcer sur cet investissement. Chacun se fera sa propre idée sur ces façons de faire.

Toujours concernant le musée, la CRC s’inquiète du déficit de fonctionnement du musée qui était de 547000 euros en2011. Malheureusement comme je l’ai dit lors du compte administratif, le déficit de fonctionnement n’a fait que se creuser pour atteindre 773000 euros en 2013. Au BP 2014 il est prévu une perte de 935000€. Cette perte va-t-elle être stabilisée, diminuée ou augmentera-t-elle dans les années à venir.

Concernant les effectifs, la CRC affirme «  la proportion forte et croissante de non titulaires ne se justifie pas toujours « 

Et plus loin : « un certain nombre de contractuels occupent durablement des emplois permanents.

103 contrats en 2012.

Les rémunérations des collaborateurs de cabinet sont aussi épinglées car elles ne correspondent pas aux dispositions des textes régissant leur statut. La CRC demande que les primes de fin d’année qui leur était versée soient supprimées.

D’autres points sont soulevés par la CRC comme les heures supplémentaires et les concours aux associations.

Si certaines recommandations de la CRC ne prêtent pas à commentaire particulier, il ressort de ce rapport que la gestion de la commune est loin d’être rigoureuse et transparente.

La CRC met l’accent sur les indicateurs essentiels de bonne gestion. Or elle considère que presque tous sont au rouge et que la commune doit réagir.

Dans votre courrier en réponse au rapport vous appliquez la méthode Coué. Vous dites en refrain : La CRC reconnaît les efforts de la commune. Mais vous ne semblez à aucun moment remettre en cause votre politique ni intégrer dans votre réflexion les éléments négatifs mis en avant par la CRC.

On ne peut que comprendre en lisant ce rapport que vous ayez attendu la fin des élections avant de le divulguer.

TOUS LES DOCUMENTS:

L'ordre du jour, ci-dessous, ou si vous préférez télécharger le pdf (pour télécharger cliquez simplement sur le bouton "Download" en haut à droite de la page qui va s'ouvrir)

délibérations 12 à 19 : pour télécharger cliquez simplement sur le bouton "Download" en haut à droite
délibérations 20 à 27d (même procédure pour télécharger)
délibérations 28a-31b (dernières, dont le budget)