Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Nos commentaires sont les suivants (la totalité des textes du Conseil est disponible en bas de ce post):

DELIBERATION N°22

AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT

La procédure d’autorisation de programmes est intéressante et utile parce qu’elle permet d’avoir une vision plus précise des investissements s’étalant sur plusieurs années, elle donne également une image assez nette du montant des investissements de l’année.

Si l’on fait le total des crédits de paiement pour l’année 2014, on arrive à 3.2Millions d’€.

C’est beaucoup moins que peu et c’est, il me semble, incohérent avec le montant des investissements prévus dans le budget primitif que nous verrons dans un moment soit 13.6Millions d’€. 10 millions d’écart ce n’est pas rien.

Madame le Maire, ce n’est pas un scoop, nous ne voterons pas cette délibération.

DELIBERATION N°28 : LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif retrace chaque année le résultat financier de la commune.

Et comme chaque année vous mettez en avant une gestion rigoureuse permettant l’optimisation des recettes et la réduction des dépenses de fonctionnement.

Il est vrai que, malgré la réduction des recettes due au résultat exceptionnel, le résultat de l’exercice est en hausse d’un peu plus de un million. Vous avez réussi à diminuer les dépenses de fonctionnement d’environ 2,5 millions. C’est bien, mais l’un des postes qui contribue le plus à cette diminution est celui du personnel. Ce qui est à souhaiter c’est que cette baisse ne se traduise pas par des baisses de prestations et par un service moins efficient auprès des administrés. Bon nombre de personnes rencontrées lors de la campagne des municipales n’étaient pas ravies de l’état des routes, de la propreté et du manque de réactivité des services, alors il ne faudrait pas que votre politique de non-remplacementt d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite nuise au service public.

Je constate également que cette baisse des charges de personnel est surtout supportée par le personnel titulaire et que la part des non titulaires représente toujours plus de 40% de la totalité des rémunérations. Je persiste à dire que c’est une erreur. Erreur vis-à-vis de la gestion elle-même car je reste persuadé que travailler avec des collaborateurs qui se sentent pleinement intègres est beaucoup plus efficace.

Concernant le musée Bonnard, il apparaît une perte de fonctionnement de 773000. 986000 de charges contre 213000 de recettes. Je ne critique pas le fait d’avoir une perte d’exploitation car je ne sais même pas s’il peut exister en France un musée bénéficiaire. Mon interrogation est de savoir si vous aviez prévu une telle perte et si elle va se renouveler dans les années qui viennent malgré une bonne fréquentation.

Il fallait bien un résultat honorable de la section de fonctionnement pour couvrir le résultat négatif de la section d’investissement qui elle passe de plus 235 mille € en 2012 à moins 2.6 millions d’€ en 2013.

Du coup nous nous trouvons avec un résultat final disponible inférieur à celui de 2012 de près de 3 millions d’euros, nous sommes passés de 14.47 millions à 11.6 millions. A ce rythme dans 4 ans on n’a plus le moindre sou.

Ce n’est pas glorieux !!

Ce n’est pas glorieux, d’autant que les investissements n’ont pas été, loin s’en faut, à hauteur de ce que vous aviez présenté lors du budget primitif. Sur les 17 millions de dépenses prévues, seulement 6.5 ont été réalisées. 2013 est la plus mauvaise année de la commune en investissement. 152 euros par habitant ont été investis, alors que la moyenne nationale est de 432 euros.

Seulement 38% des investissements prévus ont été réalisés. Il y a soit un problème de gestion soit vous avez fait de la communication lors de la présentation du BP 2013.

Il est normal que l’équipe en place veuille présenter un bilan plus qu’honorable, mais tout de même, on ne peut pas prétendre avoir réalisé un niveau important d’investissement et se rendre compte lorsqu’on regarde les statistiques que lors de la dernière mandature on a investi 25% de moins que la moyenne nationale. 387 € pour la moyenne nationale en 2007 contre 289 € pour la commune du Cannet.

Là encore ce n’est pas glorieux.

Enfin, en ce qui concerne la dette, il n’y a pas d’effort particulier effectué, la seule chose que l’on fait c’est de payer les échéances normales. Et de ne plus emprunter, mais combien de temps allons nous tenir ainsi ?

Sans surprise, nous ne voterons pas le compte administratif ni les comptes administratifs des budgets annexes.

DELIBERATION N°31 BP 2014

Il est vrai que les communes sont mises à la diète financière par l’état.

Ce phénomène n’est pas récent, il dure maintenant depuis plus de 6 ans et j’ai à plusieurs reprises exprimé mes inquiétudes.

La réforme de la taxe professionnelle, si elle était souhaitable s’est soldée par des pertes financières, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux au niveau de l’état a privé la commune d’avoir les policiers supplémentaires promis par le président précédent. Les dotations n’ont pas suivi pendant toute cette période. Bref, on continue aujourd’hui ce qui a été fait par la majorité précédente.

La seule différence c’est que vous critiquez maintenant ce qui a été fait auparavant.

La CAPL perçoit à compter de cette année une subvention de 7.5 millions d’euros. Rapportée proportionnellement à la population du Cannet, cette subvention de l’état est de l’ordre de 2.2millions. Ce n’est pas négligeable.

Ce qui m’interpelle c’est que nous aurions du créer l’intercommunalité depuis au moins dix ans comme nous l’avons toujours préconisé. Peu importe aujourd’hui de savoir quel Maire a refusé l’interco , le résultat est qu’on a perdu dix ans de subventions de l’état. Et ce n’est pas une paille, c’est 75 millions, le musée Bonnard ne nous aurait rien coûté, la salle Recroix non plus.

Alors se plaindre aujourd’hui de la baisse des subventions c’est bien et j’approuve mais ça aurait été mieux de commencer à le dire il y a quelques années et aussi à faire son mea culpa sur les subventions qui nous sont passées sous le nez.

Le BP présenté comprend l’impact de l’intercommunalité tant au niveau des dépenses que des recettes. Comme vous l’avez souligné, une partie de nos charges et plus particulièrement les déchets sont transférés à l’interco.

Je constate avec satisfaction que la pénalité SRU est en très forte baisse, ce qui implique que des logements sociaux vont enfin voir le jour et c’est tant mieux.

A ce propos, je voudrais savoir quel sort sera réservé au terrain de l’avenue Bir Hakeim. Ne serait-il pas envisageable d’y construire uniquement des logements sociaux qui pourraient s’insérer dans ce quartier. Deux petits immeubles de deux étages seulement avec en tout pas plus de trente logements.

Par contre les recommandations de la CRC ne semblent pas pour l’instant suivies d’effet puisque les rémunérations des non titulaires restent toujours aussi élevées, alors que celles des titulaires diminuent très légèrement.

Pour le reste des charges de fonctionnement, sauf erreur de ma part, il n’y a rien de nouveau nous sommes dans les mêmes masses que lors du BP 2013. Soulignons tout de même que les intérêts d’emprunt pèseront toujours très lourdement dans le budget puisqu’ils représentent quasiment quatre millions d’euros soit 6% des dépenses de fonctionnement. Si nous y ajoutons le remboursement du capital de la dette nous dépassons les 12%. Après le personnel c’est de loin le poste le plus important du budget.

Pour ce qui est des investissements, vous nous proposez 17 millions de dépenses, ce n’est pas beaucoup, et en plus comme je l’ai dit précédemment, c’est un chiffre qui n’est pas cohérent avec les crédits de paiement qui ne dépassent pas 4 millions.

En fait, je crois que ce montant de 17 millions n’est là que pour la communication et faire croire que l’investissement continue.

Ces 17 millions ne seront pas réalisés, au mieux nous en aurons 7. Si vous arriviez à les réaliser sans recours à l’emprunt, il ne nous resterait à la fin de l’année 2014 aucune réserve.

Nous sommes en présence d’un BP qui n’est pas réaliste et vous le savez.

Nous voterons contre ce budget.

RAPPORT DE LA CRC N°32

Le rapport de la CRC était très attendu avant les élections municipales, vous avez préféré avancer la date du dernier CM qui se fait toutes les années en décembre au début octobre pour ne pas avoir à en débattre dans cette assemblée et ainsi il ne pouvait être divulgué.

Ce rapport couvre la période de 2006 à 2011.

Le moins que l’on puisse dire est que ce rapport n’est pas tendre avec votre gestion, il est même parfois cruel. Ce n’est pas la réponse que vous faites aux remarques de la CRC qui amenuise sa position puisqu’elle dit que vos arguments n’engagent que vous.

Au niveau de la situation financière, la CRC considère que la situation financière du Cannet est tendue, elle met l’accent sur les mêmes points que ceux évoqués par mon groupe depuis des années.

Frais financiers trop élevés 38€ pour la moyenne nationale et par habitant contre 82€ pour le Cannet.

La capacité d’autofinancement est inférieure de moitié à la moyenne nationale.

Les investissements réalisés de 2006 à 2011 restent inférieurs à la moyenne nationale.

La réalisation des investissements est inférieure de plus de 50% à celle annoncée dans les prévisions budgétaires, c’est ce que j’ai souligné lors du BP 2014.

L’encours de la dette a plus que doublé de 2006 à 2011 pour passer de 40 à 83 millions avec en 2011 un endettement par habitant de 2010€ Vous voyez Madame Di Barri qu’on avait dépassé les 2000€ !! C’est prés de deux fois la moyenne nationale. La situation concernant la dette reste tendue.

En résumé, trop d’endettement, une Caf qu’il faut remonter rapidement, des investissements faibles.

La CRC épingle aussi la commune sur le budget événementiel et culturel.

60% des recettes de La Palestre viennent de la commune, les documents financiers remis lors des divers votes budgétaires ne nous ont pas permis d’apprécier ce %. La CRC le déplore et demande une meilleure lisibilité des documents. C’est bien de nous dire que l’activité de La Palestre est très satisfaisante mais si nous savons que l’activité ne représente que 40% des produits d’exploitation, on peut se poser des questions sur la gestion de cet outil. C’est fort dommage qu’on ait appris ces chiffres par la CRC et non par les documents budgétaires.

La CRC s’est aussi intéressée au Musée Pierre Bonnard. Encore une fois elle nous donne raison lorsque pendant une longue période nous avons été réticents à voter les modalités de création du musée.

La CRC met en exergue la non maîtrise des coûts, la non évaluation des coûts prévisionnels de la partie « réflexion urbaine »,

Le budget prévisionnel a été largement dépassé, ce qui me navre le plus c’est lorsque la CRC dit :

……………………………

En clair, vous n’avez pas donné au CM les informations lui permettant de se prononcer sur cet investissement. Chacun se fera sa propre idée sur ces façons de faire.

Toujours concernant le musée, la CRC s’inquiète du déficit de fonctionnement du musée qui était de 547000 euros en2011. Malheureusement comme je l’ai dit lors du compte administratif, le déficit de fonctionnement n’a fait que se creuser pour atteindre 773000 euros en 2013. Au BP 2014 il est prévu une perte de 935000€. Cette perte va-t-elle être stabilisée, diminuée ou augmentera-t-elle dans les années à venir.

Concernant les effectifs, la CRC affirme «  la proportion forte et croissante de non titulaires ne se justifie pas toujours « 

Et plus loin : « un certain nombre de contractuels occupent durablement des emplois permanents.

103 contrats en 2012.

Les rémunérations des collaborateurs de cabinet sont aussi épinglées car elles ne correspondent pas aux dispositions des textes régissant leur statut. La CRC demande que les primes de fin d’année qui leur était versée soient supprimées.

D’autres points sont soulevés par la CRC comme les heures supplémentaires et les concours aux associations.

Si certaines recommandations de la CRC ne prêtent pas à commentaire particulier, il ressort de ce rapport que la gestion de la commune est loin d’être rigoureuse et transparente.

La CRC met l’accent sur les indicateurs essentiels de bonne gestion. Or elle considère que presque tous sont au rouge et que la commune doit réagir.

Dans votre courrier en réponse au rapport vous appliquez la méthode Coué. Vous dites en refrain : La CRC reconnaît les efforts de la commune. Mais vous ne semblez à aucun moment remettre en cause votre politique ni intégrer dans votre réflexion les éléments négatifs mis en avant par la CRC.

On ne peut que comprendre en lisant ce rapport que vous ayez attendu la fin des élections avant de le divulguer.

TOUS LES DOCUMENTS:

L'ordre du jour, ci-dessous, ou si vous préférez télécharger le pdf (pour télécharger cliquez simplement sur le bouton "Download" en haut à droite de la page qui va s'ouvrir)

délibérations 12 à 19 : pour télécharger cliquez simplement sur le bouton "Download" en haut à droite
délibérations 20 à 27d (même procédure pour télécharger)
délibérations 28a-31b (dernières, dont le budget)

José GARCIA ABIA : « Nos engagements pour un avenir participatif »

Article dans le Nice-Matin du 2 février 2014

Article dans le Nice-Matin du 26 janvier 2014

Discours de vœux de José GARCIA ABIA lors de la galette républicaine

Merci à vous tous qui vous êtes déplacés pour venir nous écouter, parce qu’après ces derniers jours de pluie, le soleil étant enfin de retour, c’est sûrement plus agréable de se promener pour profiter de ce beau temps. Mais vous êtes là et nous en sommes ravis.

En cette nouvelle année, je voudrais, en mon nom et celui de toute l’équipe, vous présenter mes meilleurs vœux pour 2014. Vœux de santé, de bonheur et de prospérité.

Mais ces vœux ne peuvent faire oublier qu’il y a des inquiétudes, des souffrances, que des familles ont du mal à se loger, que des femmes seules avec enfants à charge n’ont que la possibilité de travailler à temps partiel, que la hantise du chômage est toujours là, que les commerces de proximité ont du mal à survivre. Nous avons tous la responsabilité de faire reculer ces inquiétudes à quelque niveau que l’on soit, et les candidats à la Mairie en premier lieu car ils sont confrontés tous les jours à ces problèmes. Notre programme apportera sa contribution pour un mieux vivre ensemble et répondre, du moins en partie, aux inquiétudes.

Lors de l’inauguration de cette permanence, qui est aussi et surtout la vôtre, où vous pouvez venir y apporter vos idées, du soutien, lors de cette inauguration disais-je, j’avais fait un état des lieux de la situation du Cannet : son endettement, son manque de logements sociaux, son manque d’activités économiques et enfin son manque de transparence et d’écoute.

Avec les derniers événements, il serait intéressant de revenir sur la transparence et l’écoute avec trois exemples.

La Chambre Régionale des Comptes a émis un rapport sur la gestion de la commune en octobre 2013. Ce rapport ne peut être rendu public qu’après avoir été présenté en Conseil Municipal. Nous avons la certitude, parce qu’annoncé par l’adjointe aux finances, qu’aucun Conseil Municipal n’aura lieu avant les élections. Les Cannettans et Rochevillois vont voter à l’aveugle car ils ne sauront pas si la gestion de la commune a été bonne, passable ou médiocre. C’est comme si on décidait de donner ou de refuser un diplôme sans connaître la note du candidat.

De plus les autres candidats aux municipales ne sont pas à égalité avec le Maire sortant. Ne sachant pas ce qu’il y a dans ce rapport, on a plus de mal à cerner les domaines à améliorer, bien qu’on s’en doute malgré tout.

Le deuxième exemple concerne toujours la Chambre Régionale des Comptes. Dans un jugement rendu en septembre 2013, elle considère que la commune a versé à tort des primes en 2010 pour un montant de plus de 51 000 €. Ces primes ont été versées à quatre collaborateurs de cabinet, dont un a touché près de 20 000 € de primes dans l’année. Le Conseil Municipal n’a jamais été mis au courant de ce jugement, il a fallu que je tombe par hasard dessus pour qu’il soit rendu public.

Dernier exemple, et il est à côté de nous, c’est la place de Rocheville.

Depuis plus de vingt ans, les riverains, les commerçants réclament qu’un parking en sous-sol soit construit afin de redynamiser le quartier. Pendant des années et des années, la seule réponse a été de dire qu’il était impossible de construire en sous-sol à cause du terrain qui ne s’y prête pas. Le terrain est un gruyère, il y a trop d’infiltrations d’eau, etc. Aujourd’hui les aménageurs de l’éco-quartier vont faire des parkings en sous-sol et me disent qu’il n’y aura pas de problèmes, les études du sous-sol sont satisfaisantes. Pendant des années, on nous a raconté des histoires, il n’y a eu aucune transparence. Au fait, concernant ces parkings, ne vous faites pas beaucoup d’illusions, ils seront pour la plus grande part réservés aux habitants des nouveaux logements.

Nice-Matin de jeudi a annoncé la tenue de débats dans la plupart des villes des Alpes-Maritimes entre les divers candidats aux élections municipales. Malheureusement, pour l’instant rien n’est prévu au Cannet. Aussi je me suis permis d’écrire à Madame le Maire et aux autres candidats pour qu’ils interviennent auprès de ce quotidien afin qu’il organise un débat chez nous. Mais je ne sais pourquoi, mon petit doigt me dit que c’est le candidat sortant qui ne veut débattre avec personne.

Tous ces manquements à l’esprit des règles de démocratie et à la transparence nous ont conduits à élaborer un ensemble d’engagements pour un avenir participatif au Cannet-Rocheville.

Nous avions annoncé vouloir ouvrir les portes et les fenêtres de la Mairie, les engagements que nous voulons prendre seront le socle de cette volonté.

Bien que non encore finalisés entièrement, je voudrais en donner les grandes lignes.

Ces engagements concernent : le Conseil Municipal, les commissions municipales, les associations et les rapports des administrés avec la Mairie.

Quelques exemples :

L’ordre du jour, les projets de délibération et les comptes rendus des conseils municipaux seront mis en ligne sur le site de la Mairie sans délai.

La minorité aura la possibilité de proposer deux projets de délibération à chaque conseil municipal.
Un représentant de chaque groupe d’opposition aura sa place dans chaque commission.
Un vice-président venant de la minorité sera élu à la commission des finances, il participera à toutes les étapes d’élaboration du budget.
Aucun membre de la majorité ne pourra être président ou membre du conseil d’administration d’une association cannettane.
Une maison des associations verra le jour, elle sera gérée exclusivement par les présidents des associations. La Mairie se contentera de mettre à leur disposition locaux, matériel et besoin en personnel.
Un service d’intervention rapide concernant la propreté, la voirie, les encombrants et la sécurité sera mis à disposition des administrés.
Il sera répondu à tout courrier dans un délai maximum de quinze jours et les réponses devront être circonstanciées.
Tous les projets structurants ou d’importance devront être compatibles avec la préservation de l’environnement et le développement durable.
Crèches, logements sociaux, foyers pour seniors, Ehpad : les associations concernées seront consultées grâce à des commissions ad hoc. La transparence devra être totale.
Enfin concernant les agents municipaux ; l’évolution de carrière, la formation professionnelle, la diminution drastique des emplois précaires devra être la règle. C’est par la reconnaissance et la valorisation du travail des agents que les services publics seront efficients.

Tout ceci ne coûte rien mais permet de faire que tout change. Faire changer les relations, se rendre compte qu’il est bon de vivre ensemble, qu’on peut avancer ensemble, qu’avec de l’envie, de la solidarité, de l’écoute, on peut faire du Cannet-Rocheville une ville où il y aura toujours un rayon de soleil.

Il ne tient qu’à vous, à nous tous, que le 30 mars on dessine avec ce rayon de soleil l’avenir du Cannet-Rocheville.

Article de Mediapart du 9 janvier 2014 : « Le rapport que veut enterrer la numéro 2 de l’UMP »

Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) épingle la gestion municipale de Michèle Tabarot, maire du Cannet et secrétaire générale de l’UMP. Sur son bureau depuis fin octobre, elle n’en a pas fait état avant les trois mois de réserve imposés par la loi en période électorale. Parallèlement, un jugement de la CRC a pointé le « paiement irrégulier » de primes à des collaborateurs de son cabinet, pour plus de 51 000 euros.

C’est un rapport que Michèle Tabarot, secrétaire générale de l’UMP, députée et maire du Cannet (Alpes-Maritimes), aimerait garder secret jusqu’à la fin des élections municipales. Envoyé le 24 octobre à la mairie, ce rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur épingle la gestion du Cannet, dont elle est maire depuis 1995. Le contrôle, débuté le 16 mai 2012, a porté sur la période 2006-2011, et quelques éléments d’actualité. Mais bien que finalisé, le rapport n’est pas sorti du bureau de la maire.

Le président de la CRC, Louis Vallernaud, explique à Mediapart que le document reste « confidentiel jusqu’à ce que le conseil municipal l’examine ». Or, Michèle Tabarot n’a pas réuni ses élus municipaux depuis la remise du rapport. Et depuis le 1^er décembre, elle bénéficie de la période de réserve de trois mois prévue par le code des juridictions financières avant les élections municipales, qui se tiendront les 23 et 30 mars. L’article L.243-5 précise en effet que « le rapport d’observations ne peut être publié ni communiqué (...) à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise ». Jusqu’au 31 mars, le document est donc « gelé », explique le président de la CRC.

Pourquoi ne pas avoir réuni les élus municipaux avant cette période de réserve ? L’adjointe aux finances du Cannet, Muriel Di Bari, a expliqué à Nice-Matin« qu’une séance du conseil municipal s’est tenue durant le dernier trimestre 2013 et nous ne disposions pas alors du rapport ». Car cette année, le conseil municipal a été avancé au 3 octobre. En 2010, 2011 et 2012, Michèle Tabarot avait pourtant organisé le dernier conseil de l’année en décembre.

Nous avons contacté à de nombreuses reprises le collaborateur de Michèle Tabarot, son cabinet, le directeur général des services du Cannet, ainsi que le service des finances. Ce n’est pas la mairie, mais l’avocat de la ville qui nous a répondu. Dans un courrier adressé le 6 janvier au directeur de publication de Mediapart, Edwy Plenel, Me Guillaume Gauch met en garde : « Ce rapport reste, à ce jour, confidentiel et sa publication paraît constituer une violation du secret professionnel. »

« Au regard des conséquences de droit qui s’attacheraient à la publication de ce rapport, je vous invite donc à vous en abstenir pour vous conformer aux prescriptions légales », explique l’avocat en citant le code des juridictions financières, obligation qui n’est pas assortie de sanctions. « Dans ces conditions, il est donc interdit à ce jour de réunir un conseil municipal aux fins de communiquer le rapport définitif d’observations de la CRC », écrit-il.

Les conseillers municipaux de l’opposition (divers droite, PS, Front de gauche), eux, s’étonnent de n’avoir pas été « avisés de ce contrôle » et de son « résultat ». Dans un courrier commun daté du 24 décembre, ils demandent à Michèle Tabarot de « réunir, sans délai, le conseil municipal ».

Une dette de 83 millions d’euros

Élu divers droite et candidat aux municipales, Laurent Toulet dénonce un « déni de démocratie ». « L’attitude de Mme Tabarot c’est : "Le contrôle a lieu, je n’en parle à personne. Je reçois le rapport, je n’en parle à personne. Je reçois un courrier avec accusé de réception des élus de l’opposition, je ne réagis pas." »

« Nous avons pris cette initiative commune car c’est un problème qui traverse la droite et la gauche », estime l’élu PS José Garcia Abia. Candidat aux municipales, il déplore lui aussi « un manque de démocratie et de consultation des élus » au Cannet. « Nous ne sommes tenus au courant des choses que lorsqu’on les devine. On est convoqués pour les conseils municipaux au tout dernier moment, dans les commissions on ne peut rien dire car tout est déjà bouclé. Je n’ai jamais vu cela dans d’autres communes du coin. »

La procédure de la CRC a duré dix-sept mois, et la maire a utilisé les deux délais légaux (trois mois au total) pour répondre aux observations. Pour les élus de l’opposition, Michèle Tabarot a voulu « jouer la montre », rapporte Laurent Toulet. « La procédure a été très longue. Mme Tabarot a gagné du temps, sinon cela aurait obligé la ville à en faire état. Elle veut attendre la fin des élections. »

« Il n’est pas possible, en l’état, de satisfaire cette demande, même si nous le souhaiterions vivement », assure l’adjointe aux finances dans Nice-Matin. En réalité, Michèle Tabarot aurait tout à fait pu rendre compte de ce rapport entre le 24 octobre et le 1^er décembre, mais elle a choisi de ne pas le faire. Selon le quotidien, le conseil municipal ne sera pas organisé avant les élections. Le code des collectivités territoriales, tout comme le règlement intérieur de la ville du Cannet, prévoit pourtant qu’il se réunisse « au moins une fois par trimestre ».

Que contient ce rapport pour que la maire entretienne le plus grand secret depuis plusieurs mois ? Selon nos informations, les magistrats de la CRC se sont penchés sur l’explosion de la dette de cette commune de 42 000 habitants. Dans le budget primitif 2013 de la ville, elle dépasse en effet 83 millions d’euros. Un chiffre qui a doublé par rapport à 2006, puisqu’elle était alors de 39,59 millions d’euros. La capacité de désendettement est quant à elle passée de 5,8 (en 2006) à plus de 27 ans (en 2009), alors que le ratio d’alerte commence à 15 ans.

Les rapporteurs ont également travaillé sur le musée Bonnard, inauguré en juin 2011, dont la construction et les charges élevées représentent un coût supérieur aux recettes. Ses opposants accusent Michèle Tabarot d’avoir créé un musée qui « a coûté une fortune » et dont le montant a été « saucissonné ». Ce qu’elle avait démenti, lorsque Mediapart l’avait interrogée, en janvier 2013 : « On a fait le coût le plus serré possible. Un musée qui coûte 5 millions d’euros, ce n’est rien ! Il n’est pas le gadget qui a épuisé les finances communales. »

Mais selon Daniel Béroud, élu divers droite et ancien adjoint aux finances de Tabarot, non seulement « sa construction a coûté 13 millions d’euros si l’on prend en compte tous les aménagements, qu’elle appelle "travaux d’accompagnement" », mais « le compte administratif 2012 fait apparaître un déficit de fonctionnement d’un million d’euros ».

Autre élément passé au crible par la CRC : la gestion du personnel municipal, et notamment des contractuels. Face au nombre important de non titulaires, les magistrats de la CRC ont demandé à la mairie de régulariser cette situation. D’après plusieurs élus et employés municipaux, une première vague de titularisations a déjà eu lieu courant 2013. Selon eux, « une part importante » des employés n’étaient pas titularisés malgré une ancienneté d’« une dizaine d’années » pour certains.

« La proportion d’agents non titulaires n’est pas anormalement élevée », avait jugé Michèle Tabarot lorsque nous l’avions questionnée, en la justifiant par « le choix de la commune de gérer en régie de nombreux services habituellement gérés par des prestataires privés ».

Le paiement « irrégulier » de 51 485 euros de primes à des collaborateurs de cabinet

Les magistrats de la CRC ont également exploré les primes. Des irrégularités dans le versement de primes et d’un salaire à des collaborateurs de cabinet de Michèle Tabarot ont déjà été soulevées par la CRC dans un jugement rendu public le 26 septembre 2013, qui « découle de notre contrôle des comptes à la mairie », explique à Mediapart le président de section de la CRC, Bernard de Bruyne, tout en précisant que le rapport d’observations et le jugement sont « deux procédures distinctes ».

Ce jugement met en cause le comptable public pour le « paiement irrégulier » de plusieurs primes versées à cinq « collaborateurs de cabinet », en 2010, pour un montant total de 51 485,29 euros. Trois d’entre eux ont respectivement touché 19 013 euros, 16 697 euros et 12 073 euros cette année-là.

Concernant la « prime de fin d’année », « servie à trois des collaborateurs de cabinet pour un montant total de 3242,07 € », la CRC note que non seulement son versement était « en contradiction avec la réglementation applicable à ces collaborateurs », mais qu’il était « absent des arrêtés ». Selon Bernard de Bruyne, l’irrégularité « est liée à la mairie, qui n’a pas bordé suffisamment les conditions de rémunération », et « dans le prolongement, au comptable, qui a payé malgré l’absence de pièces justificatives ».

La commune a fait appel de ce jugement devant la Cour des comptes. Questionnée par la CRC sur ce « préjudice financier » subi par la commune, Michèle Tabarot a « fait savoir qu’(elle) ne le considérait pas ainsi » et évoqué les « services rendus » par les collaborateurs en question. De quels services la maire parle-t-elle ? À cette question non plus, nous n’avons pas obtenu de réponse de sa part, ni de celle de ses services (lire notre Boîte noire).

Le jugement pointe un autre élément : le salaire versé en mai 2007 à un collaborateur de cabinet. Cet agent a été rémunéré pour le mois « entier » alors qu’il « avait démissionné le 18 mai 2007 », « ce qui a généré un trop-versé de rémunération de 1570,56 € », écrit la CRC. Mais elle estime que le comptable public « n’a pas manqué à ses obligations » : il n’est pas établi qu’il « disposait en temps utile des éléments d’informations » puisque la commune n’a « accus(é) réception » de la lettre de démission que le 29 juin, « sans (le) rendre destinataire en copie de cette dernière lettre ». « C’est une négligence de la commune », confirme Bernard de Bruyne.

Qui sont les collaborateurs concernés ? La CRC ne livre aucun nom. Et la mairie ne publie aucun organigramme de son cabinet. Pour l’obtenir, les élus de l’opposition ont d’ailleurs dû écrire à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Seule certitude, le frère de la maire, Philippe Tabarot, candidat à Cannes, travaille à son cabinet comme « conseiller technique », comme nous l’avait confirmé Michèle Tabarot.

Les opposants, eux, s’interrogent. Ils notent que lors du dernier conseil municipal, Michèle Tabarot a évoqué « des produits exceptionnels pour un montant de 50 000 € et correspondant principalement à des remboursements d’assurances ». S’agit-il des 51 000 euros de primes ? « Jamais le conseil municipal n’a été informé de telles anomalies », affirme en tout cas l’élu PS José Garcia Abia, qui juge ces éléments « scandaleux ».

« La politique de la commune vise à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, le personnel municipal est de plus en plus précarisé, les agents effectuent de très nombreuses heures, leurs primes n’augmentent pas et plusieurs collaborateurs touchent en une année plus de 51 000 euros au total, dont l’un près de 20 000 euros ! » dénonce-t-il.

« Ces attributions, "pour services rendus", sont scandaleuses et pas très morales, estime le divers droite Laurent Toulet, par ailleurs référent dans le bassin cannois de l’association anti-corruption Anticor. Cela traduit un certain nombre de pratiques que nous dénonçons depuis longtemps et confirme qu’au Cannet, tout se fait en catimini. »

Boîte noire

Mediapart enquête depuis plusieurs mois sur la secrétaire générale de l’UMP. Michèle Tabarot nous avait accordé un entretien en janvier 2013, à la suite duquel nous avions reçu un courrier de son avocat avec « quelques observations ». Nous l’avions à nouveau sollicitée en juin, avec de nouveaux éléments : elle avait refusé toute interview et nous avait transmis ses réponses par email.

Pour cet article, nous avons sollicité à de nombreuses reprises – par téléphone et par mail –, son cabinet, son collaborateur, la direction générale des services et son responsable, Daniel Segatori, le service des finances du Cannet et la direction des ressources humaines. Nous n’avons reçu aucune réponse de leur part, à l’exception du courrier de l’avocat de la ville mentionné dans l’article.

« Le Cannet-Rocheville : une gestion clientéliste ? »

José GARCIA ABIA réagit au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui épingle la gestion municipale de la Maire sortante du Cannet-Rocheville